Cadre législatif
Le secret professionnel
- INTRA
- INTER
7 heures
Objectifs :
- Mieux comprendre et différencier les notions de « secret professionnel », « obligation de discrétion » et « obligation de réserve ».
- Appréhender la notion de « secret professionnel », de « secret partagé ».
- Réfléchir aux implications de ces notions sur les pratiques quotidiennes
Méthodes :
- Diaporama
- Apport théorique
- Analyse de situations pratiques
Axes essentiels :
- Les notions de secret professionnel / obligation de discrétion / obligation de réserve pour les fonctionnaires
- La violation du secret professionnel, une infraction caractérisée par la réunion de 3 éléments
- Les personnes tenues au secret professionnel
- Secret individuel ou secret partagé ?
- position du législateur lors de l’élaboration du nouveau code pénal (1992)
- l’état actuel de la législation
- Les limites au secret professionnel :
- les dérogations légales
- l’infraction de non assistance à personne en péril
- Protection du professionnel révélant des faits de maltraitance
Public concerné
Professionnels de l'accompagnement, notamment le personnel encadrant
Pré-requis
Aucun
Intervenant
Juriste
INTER
19 novembre 2025
- 1 Jour (7h)
- 12 places disponibles
- 160 € par personne
- Lieu : Le Coudray-Montceaux (91)
INTRA
Je souhaite organiser cette formation pour mes équipes
- Tarif par groupe : Nous consulter
- Effectif : 6 à 12 personnes
- 1 Jour (7h)
- Date à convenir ensemble
Indicateurs de résultat
Satisfaction
- 88 %
Répond aux attentes
- 77 %
Qualité pédagogique des formateurs
- 96 %
