Cadre législatif
Droit au risque : comment concilier liberté, sécurité et responsabilité ?
- INTRA
- INTER
7 heures
Objectifs :
- Acquérir et renforcer des notions théoriques
- Acquérir une démarche de réflexion face aux situations rencontrées
- Se positionner en tant que professionnel
- Sensibiliser à une lecture juridique des situations rencontrées
Méthodes :
- Diaporama
- Apport théorique
- Echanges et discussions
Axes essentiels :
- Principe
- Le droit au choix du lieu de vie
- Les notions de liberté, sécurité et responsabilité
- Quelques illustrations
- La liberté d’aller et venir
- La contention
- Le refus de soin de la part du résident ou du bénéficiaire
- Le respect de l’intimité de la personne
- Les engagements contractuels
- Les responsabilités civile et pénale du résident ou du bénéficiaire
- Les différentes responsabilités encourues par le personnel de l’établissement ou service social ou médico-social, et/ou de la structure personne morale :
- Les sanctions disciplinaires
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Les sanctions administratives applicables aux établissements sociaux ou médico-sociaux
Public concerné
Professionnels travaillant auprès d'adultes fragilisés par le vieillissement ou un handicap, notamment le personnel encadrant
Pré-requis
Aucun
Intervenant
Juriste
INTER
19 mars 2025
- 1 Jour ( 7h)
- 12 places disponibles
- 160 € par personne
- Lieu : Le Coudray-Montceaux (91)
INTRA
Je souhaite organiser cette formation pour mes équipes
- Tarif par groupe : Nous consulter
- Effectif : 6 à 12 personnes
- 1 Jour (7h)
- Date à convenir ensemble
Indicateurs de résultat
Satisfaction
- 98 %
Répond aux attentes
- 84 %
Qualité pédagogique des formateurs
- 98 %
