Association gérontologique de l'Essonne
  Accès au droit

Le service d'accès au droit des personnes âgées est né en 2000 de la convention signée entre le Conseil départemental de l'Essonne, le Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Essonne et l'Association AGE 91.

Depuis le 1er janvier 2016, le service a été labellisé en Point d'Accès au Droit des personnes âgées par le CDAD de l'Essonne.

Point d'Accès au Droit des personnes âgées

accès au droit des personnes âgéesVous avez besoin d'un renseignement juridique ?

Dans le cadre de permanences téléphoniques, un juriste :
  • vous écoute,
  • vous informe sur vos droits, vos obligations,
  • vous aide dans l'accomplissement de vos démarches administratives et judiciaires,
  • vous oriente vers les services compétents.

Nous vous écoutons au 01 64 99 79 85
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h30 (répondeur 24h / 24)

 

 

 

 

 

Les missions du service :

Un service gratuit qui s'adresse aux personnes âgées, à leurs familles et aux professionnels des champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Un juriste :

  • répond à toute demande juridique dans les domaines
    • civil,
    • pénal,
    • social,
    • administratif.
  • assure des permanences juridiques physiques à destination des personnes âgées et de leurs proches,
  • anime des réunions d'informations juridiques à l'attention des usagers et des professionnels.


Les permanences juridiques physiques :

  • A ETAMPES : En partenariat avec la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne, le Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Essonne, l'association AGE 91 propose des permanences juridiques gratuites, à destination des personnes âgées et de leurs proches :

     Les 2ème et 4ème lundis du mois, de 9 h à 12 h


    • Lieu : Point d'Accès au Droit - 1 rue du Coq - 91150 ETAMPES
    • Permanences libres. Toutefois, pour des questions d'organisation et afin d'éviter un temps d'attente trop long, il est préconisé de prendre rendez-vous au : 01 69 92 11 70.
    • Permanences accessibles aux habitants des communes suivantes :
      Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-rivière, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Chalo-Saint-Mars, Chaloui-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, La Forêt-Sainte-Croix, Marolles-en-Beauce, Méréville, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Plessis-Saint-Benoist, Puisselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux.

 

  • A VILLEMOISSON-SUR-ORGE : En partenariat avec Coeur d'Essonne Agglomération, la Maison de Justice et du Droit, l'association AGE 91 propose des permanences juridiques gratuites, à destination des personnes âgées et de leurs proches :

     Les 2ème et 4ème mercredis du mois, de 14 h à 17 h


    • Lieu : Maison de Justice et du Droit - 72 route de Corbeil - 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE
    • Prendre rendez-vous au : 01 69 46 81 50.
    • Permanences accessibles aux habitants des communes suivantes :
      Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Fleury-Mérogis, Guibeville, La Norville, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

 

  • A BALLANCOURT-SUR-ESSONNE : En partenariat avec la Communauté de Communes du val d'Essonne, le Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Essonne, l'association AGE 91 propose des permanences juridiques gratuites à destination des personnes âgées et de leurs proches : 

 Le 1er mercredi du mois, de 9 h à 12 h 

Planning 2017 - Ballancourt-Sur-Essonne 

  • Lieu : Maison de Services au Public - Parvis des Communautés - 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
  • Permanences libres. Toutefois, pour des questions d'organisation et afin d'éviter un temps d'attente trop long, il est préconisé de prendre rendez-vous au : 01 64 93 20 20.
  • Permanences accessibles aux ressortisssants des communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, D'Huisson Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Leudeville, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Petit, Vert-le-Grand

  

  • A EPINAY-SOUS-SENART : En partenariat avec la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, le Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Essonne, l'association AGE 91 propose des permanences juridiques gratuites, à destination des personnes âgées et de leurs proches :

     Le 4ème vendredi du mois, de 9 h 30 à 12 h 30


    • Lieu : Point d'Accès au Droit - 8 rue Johann Strauss - 91860 EPINAY-SOUS-SENART
    • Permanences libres. Toutefois, pour des questions d'organisation et afin d'éviter un temps d'attente trop long, il est préconisé de prendre rendez-vous au : 01 60 47 86 59.
    • Permanences accessibles aux habitants des communes suivantes :
      Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine, Yerres. 

Les réunions d'informations juridiques :

Des réunions thématiques à l'attention des personnes âgées et de leur entourage peuvent être organisées, en collaboration avec les CLIC, les CCAS, les associations, les services séniors etc. 

Ces réunions d'information juridiques sont dispensées gratuitement auprès personnes âgées et de leurs familles, contactez-nous pour toute question d'organisation. 

Exemples de thèmes possibles: les mesures de protection, l'obligation alimentaire, l'accès au droit à la santé, le droit des successions, l'aide sociale etc.

 

Le 30 novembre 2017, au matin, une journée Seniors sera organisée à destination des professionnels à la Salle des Fêtes, rue d'Orsonville, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE, dont voici le programme :

  • De 8h30 à 12h30 :
    • Accueil autour d'un petit déjeuner à partir de 8 h 30
    • Allocutions :  9h - 9h15
    • Madame Nicole JARNO, Présidente du Tribunal de Grande Instance et du CDAD de l'Essonne.
      Madame Marie-Claire CHAMBARET, Présidente déléguée du Conseil départemental de l'Essonne.
      Madame Jocelyne GUIDEZ, Présidente de la Communauté de Communes le Dourdannais-En-Hurepoix.
      Monsieur Bernard DUPORTET, Président de l'association AGE 91
    • Conférence n°1 : 9h15 - 10h15
      Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et l'habilitation judiciaire (conjoint, famille)
      Animée par un juge des tutelles
      Echanges avec la salle
    • Conférence n°2 : 10h15 - 11h15
      Protection et transmission du patrimoine.
      Animé par un notaire de la chambre départementale des notaires de l'Essonne.
      Echanges avec la salle.

    • 11h15 - 11h30 : PAUSE
    • Conférence n°3 : 11h30 - 12h30

      Obligation alimentaire et aide sociale aux frais d’hébergement.

      La notion d’obligation alimentaire, les personnes tenues à l’obligation alimentaire, la procédure à suivre (amiable / contentieuse).

      La notion d’aide sociale. Quid des obligés alimentaires dans le cadre de l’aide sociale aux frais d’hébergement ? Démarches et procédures en cas de litige. Récupération sur donation ?

      Récupération sur succession ?

      Animée par un avocat au barreau de l’Essonne et le service de l’aide sociale aux frais d’hébergement du Conseil départemental de l’Essonne.

      Échanges avec la salle.

  • Inscription par courriel : secretaire@age91.org
  • Retrouver ici les informations détaillées : affiche

Les documents accessibles :




Crédits | Mentions légales


Nos partenaires :